Pour quels motifs un propriétaire peut-il expulser un locataire ?

Dans bien des circonstances, la relation entre un propriétaire et un locataire peut se finir de la pire des manières. Il est possible que le propriétaire en vienne à l'expulsion de son locataire. Plusieurs causes peuvent motiver cette décision de la part du propriétaire.

Cas de détérioration du bien immobilier

En réalité, la première raison qui peut motiver l'expulsion d'un locataire est la détérioration du bien immobilier loué. Si le propriétaire remarque que plusieurs parties de son bien immobilier sont impactées négativement par l'usage qu'en fait le locataire, il peut décider de mettre un terme à son bail de location. Vous pourrez aller sur ce site web pour en savoir plus sur le sujet. La détérioration consiste à l'usure de toutes pièces ou à ce soir du bien immobilier. Dans certains contextes, il y a des travaux qui peuvent être considérés comme une détérioration du bien immobilier. En dehors des travaux d'aménagement, toute modification portée sur le bâtiment non autorisée par le contrat de location peut être considérée comme une détérioration et motivée une expulsion.

Cas du trouble de voisinage

La plupart du temps, les biens immobiliers locatifs sont construits de telle sorte que les voisins soient assez proches. Il est possible que, parmi un groupe de locataires, une personne s'adonne à des comportements ou des attitudes qui aboutissent à un trouble de voisinage. Généralement, ce sont les voisins troublés qui viennent se plaindre auprès du propriétaire. Ce dernier ne doit donc pas expulser le locataire en faute du premier coup. Il va donc entamer une démarche pacifique visant à expliquer au locataire en question de faire plus attention afin d'éviter un trouble de voisinage. Lorsque ce dernier est réticent et continue de répéter les mêmes habitudes, le propriétaire peut donc mettre un terme au bail de location et donc l'expulser du logement.

Cas des menaces ou agressions

Plus grave que le trouble du voisinage, les menaces ou agressions proférées par locataire envers le propriétaire ou envers ses voisins doit nécessiter une expulsion immédiate. Ce contexte met en danger la vie d'un tiers d'où la réponse immédiate qui est l'expulsion. Dans des cas extrêmes, il est possible d'accompagner cette obstruction d'une injonction d'approcher le bâtiment ou l'un des voisins ou encore le propriétaire.