[09.03.10] Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Afin de simplifier les dispositifs de contrats aidés, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, a institué le Contrat Unique d'Embauche.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21006.xhtml
Ce contrat comporte 2 volets :
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non-marchand,
- Le contrat d'initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand
Le décrét aborde les caractèristiques de la convention individuelle dont le modèle est fixé par arrêté, entre l'employeur, le bénéficiaire et l'Etat, via le Pôle-Emploi ou un des organismes participant au service public de l'emploi ( les missions locales, les entreprises de placement temporaire de travail...) ou le Président du Conseil Général lorsque la convention concerne un bénéficiaire du RSA.
Ainsi l'embauche d'un salarié en CAE ou CIE donne droit pour l'employeur, à une aide financière versée mensuellement par l'Etat. Toutefois, lorsque la convention individuelle a été conclue avec un salarié qui bénéficiait du RSA avant son embauche, le département participe au financement de cette aide. Les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide finacière seront fixés par arrêtés préfectoraux, en fonction des différents critères.
DT n° 2009-1442 du 25 nombre 2009 relatif au CUI.
Circulaire relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010