Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise

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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES A LA CRÉATION/REPRISE

Créer ou reprendre une entreprise implique quelques éléments de base pour entamer sa démarche.

Voici donc quelques conseils pratiques pour mieux visualiser votre projet. Vous pouvez télécharger le document ici.

 

La création et la reprise d'entreprise c'est un projet personnel qui implique une réflexion et tout un cheminement.

Notre réseau de parrainage peu vous aider dans cette démarche.

Quelle que soit votre situation actuelle, votre âge, votre niveau de diplôme, vous pouvez être concerné par un projet de création ou de reprise d'entreprise. Bien entendu, avant de vous lancer dans la grande aventure, il conviendra de prendre quelques précautions, de vous informer précisément sur les contraintes, les écueils à éviter, et les aides dont vous pouvez bénéficier.

Dans cette rubrique vous trouverez, peu à peu des éléments d'information sur des thématiques :

Guide pratique du créateur, repreneur d'entreprise

Créer son entreprise ne s'improvise pas, nous vous proposons de découvrir le Guide de la création d'entreprise pour vous aider dans votre démarche.

Le guide : ici

AERL, EIRL ou EURL ?

Avec l'arrivée au 1° janvier 2011 de l'AERL et de l'EIRL les créateurs d'entreprises individuelles ont le choix entre trois régimes.

  • AERL (Auto-entrepreneur à Responsabilité Limité)
  • EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité)
  • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limlité)

Point commun à ces trois régimes, la responsabilité financière limitée pour préserver son patrimoine personnel de l'entrepreneur.

Quels sont les critères de choix ? Pour en savoir plus, cliquez ici

L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

Le régime de l'EIRL permet à l'entrepreneur individuel notamment de :

  • protéger ses biens personnels des créanciers professionnels en déterminant un patrimoine d'affectation,
  • opter pour une imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés. L'entrée en vigueur de ce texte de loi est toutefois subordonnée à la publication d'une ordonnace adaptant le droit français à l'EIRL, dans un délai de 6 MOIS et de décrets d'application.

La mesure autorisant la pluralité de patrimoines affectés n'entrera en vigueur que le 1° janvier 2013.

En revanche, d'autres mesures de la loi s'appliquent immédiatement :

  • la création et la gestion d'une entreprise par un mineur,
  • l'obligation d'information incombant aux banques sur les dispositifs de garantie
  • la création d'un Répertoire national des métiers.

Publication de la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ( EIRL ) http://www.legifrance.gouv.fr source : loi n°2010-658 du 15 JUIN 2010, JO du 16 JUIN 2010, p.10984

Un site d'information dédié au nouveau statut de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : http : // www.infoeirl.fr/

Autres sites info

  • Le guichet unique de la création d'entreprise : ici
  • Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée : ici

Voir la vidéo sur le site de l'UPA qui vous en dira plus : http://www.upa.fr/videotheque-lire.html?id=124

L'AUTO-ENTREPRENEUR

Depuis le 1er  janvier 2009 chacun peut déclarer le lancement de son entreprise individuelle sous le régime de l'auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) .
Rappel :  notre partenaire, l'URSSAF anime des ateliers au sein de la Maison de l'Emploi auxquels vous pouvez vous inscrire auprès de l'accueil de la Maison de l'Emploi.

Le Centre de Formalités des Entreprises se charge de communiquer tous les éléments à :

- l'URSSAF (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales)
- le RSI ou la CIPAV en fonction de votre activité principale
- les services fiscaux.

Vous pourrez démarrer votre activité et commencer à vendre des produits et des services dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN permettant d'identifier votre entreprise. Ce numéro est attribué définitivement par l'INSEE.

En effectuant votre déclaration en ligne par internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr

Vous aurez à compléter un formulaire d'une page à renvoyer accompagné d'une photocopie (ou scan) d'un justificatif d'identité (passeport ou carte d'identité).

 Attention : Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs qui consacrent l'essentiel de leur activité professionnelle à une activité artisanale, doivent s'immatriculer au répertoire des métiers. Cette obligation leur permet de se prévaloir de la qualité de ressortissants des chambres de métiers et d'accéder ainsi aux prestations d'appui à la création d'entreprise qui sont offertes par ces institutions. 

Pour en savoir plus cliquez ici.

Vous pouvez télécharger en ligne le nouvel imprimé de déclaration d'une activité artisanale sous le régime de l'auto-entrepreneur, cliquez ici