Quel est son rôle
L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics révèle une volonté politique de s’investir dans la création d’emplois pour un public présentant des difficultés d’insertion économique.
Jusqu’en 2001, la réglementation des marchés publics ne déterminait pas un terrain juridique suffisamment stable pour inciter les donneurs d’ordres à développer des actions d’insertion et pour conduire les entreprises à recevoir favorablement les clauses dites anciennement « de mieux disant ».
Aujourd’hui, le cadre des clauses sociales est fixé par le code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 juin 2004) : la clause devient une CONDITION D’EXECUTION du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter.
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