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Clause d’Insertion dans les Marchés Publics

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Quel est son rôle

L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics révèle une volonté politique de s’investir dans la création d’emplois pour un public présentant des difficultés d’insertion économique.

Jusqu’en 2001, la réglementation des marchés publics ne déterminait pas un terrain juridique suffisamment stable pour inciter les donneurs d’ordres à développer des actions d’insertion et pour conduire les entreprises à recevoir favorablement les clauses dites anciennement « de mieux disant ».

Aujourd’hui, le cadre des clauses sociales est fixé par le code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 juin 2004) : la clause devient une CONDITION D’EXECUTION du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter.

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Les missions de La Maison de l'Emploi de l'Agglomération Bayonnaise et du Pays Basque

La MDE est l'outil territorial stratégique pour :

  • assurer le suivi de la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics : la chargée de la promotion de la clause pour la Maison de l'Emploi a initié cette démarche sur l'Agglomération Bayonnaise et a construit une méthodologie et des outils permettant à la Maison de l'Emploi de proposer à tout donneur d'ordre public de développer cette dynamique sur son territoire ;
  • réaliser des études et diagnostics précis et actualisés : un bilan annuel est organisé sur « la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics » grâce à un partenariat local des décideurs (administrations publiques et territoriales), des entreprises, des Fédérations et des Syndicats ;
  • animer une cellule de travail permanente sur les marchés publics en cours concernés par la clause sociale : une réunion mensuelle est programmée à la Maison de l'Emploi s'agissant d'une part de diffuser l'information entre opérateur/décideurs/entreprises d'un marché public en cours, d'autre part de sensibiliser toute personne (publique ou privée) à la fonction économique de la clause sociale ;
  • favoriser l'accès et le retour à l'emploi : il s'agit d'anticiper les besoins en main d'oeuvre en créant des fiches de postes adaptées au besoin de l'entreprise (actions spécifiques), mais aussi de travailler en partenariat avec les fédérations professionnelles. Dans ce cadre de développement économique du territoire, des conventions peuvent être conclues pour diffuser des informations pertinentes sur le site de la Maison de l'Emploi de l'Agglomération bayonnaise et du Pays Basque.